Je me suis rendu compte qu’un blogueur utilise mes photos sans mentionner que j’en suis l’auteur et je veux faire quelque chose à ce sujet.

Answer

Premièrement, vous devez décider ce que vous voulez : un paiement, la reconnaissance, le retrait de vos photos ou une pénalité pour la personne qui a volé vos images.

Prenez des saisies d’écran du site Web sur lequel vos photos sont utilisées. Indiquez la date sur les saisies d’écran et sauvegardez-les en format PDF pour référence ultérieure.

La loi canadienne reconnaît très clairement que vous possédez les droits d'auteurs de vos images, MAIS cela dépend avec qui vous les avez partagées (certains hébergeurs d’images exigent que vous renonciez à vos droits d’auteur avant d’afficher vos images).

Les prochaines étapes seront donc déterminées en fonction :

  1. de ce que vous voulez;
  2. des éléments de preuve ou du protocole d’échange que vous avez obtenus au moyen de services externes ou que vous avez énumérés sur votre propre site Web.

Voici quelques ressources :

http://www.whoishostingthis.com/blog/2016/01/27/images-stolen/ (en anglais seulement)

Si le blogueur réside aux États-Unis, vous pourriez envisager de recourir à la procédure d’avis et de retrait en vertu de la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) :

http://www.whoishostingthis.com/resources/dmca/ (en anglais seulement)

Le lien suivant vous dirigera vers un site qui explique comment appliquer cette procédure au Canada :

http://www.dmca.com/FAQ/Does-Canada-have-a-version-of-the-DMCA-Takedown (en anglais seulement)


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